. Depuis déjà 20 ans, on reconnait l’autisme commeDes mesures de prévention
En quoi les demandes de révisions du cadre juridique de l'euthanasie en France révèlent-elles un approfondissement de l'individualisme ?
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Blog d'actualités juridiques par Maître Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (. Les télétravailleurs sont également) cabinet secondaire à Tallinn ISSN mode de vie équilibré
un portable dans l’abdomen
Aux termes d'une ordonnance rendue par le juge de la mise en état du TGI de Nanterre en date du 28 mai 2019, il a été considéré que Johnny Hallyday était résident Français en se basant notamment sur des informations trouvées sur les réseaux sociaux (lire...
Le procureur de la République Rémy Heitz, chargé de l'enquête sur le suspect de l'attentat au colis piégé ayant frappé la Ville de Lyon vendredi 24 mai dernier, a reproché dans un communiqué tant au ministre de l’intérieur Christophe Castaner qu'à Gérard...
L’article L221-14 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) dispose que certains actes individuels relatifs à l'état des personnes "doivent être publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation...
Le tournoi de tennis de Roland-Garros commence ce dimanche à Paris et nos amis Les Lapinoux ont imaginé se faire un peu d'argent de poche en revendant des billets à la sauvette Grosse erreur ! S'ils avaient consulté leur avocat favori, ils auraient compris...
Une députée est suspectée d’avoir utilisé des adresses mail collectées lors de participations au grand débat national pour faire la propagande électorale de son parti politique pour les Européennes 2019 Européennes : une députée LREM s'est-elle servie...
Un nouveau pas vers des résolutions éthiques internationales en matière d'intelligence artificielle. Les pays membres et partenaires de l’OCDE ont en effet officiellement adopté le 22 mai 2019 le premier ensemble de principes intergouvernementaux sur...
Madame Vieu, députée, et Monsieur Ouzoulias, sénateur, ont testé la loi sur la manipulation de l'information dite "loi Fake news" du 22 décembre 2018. Le Tribunal de grande instance de Paris a donc rendu le 17 mai 2019 la première décision dans le cadre...
Deux salariées d'un supermarché Cora de Saint Malo viennent de faire l'objet d'un licenciement pour avoir refusé de travailler le dimanche. Le magasin se réfugie derrière les dispositions de la loi Macron de 2015 qui a assoupli les possibilités de déroger...
Le second volet du procès des époux Balkany débute ce lundi 20 mai 2019 devant la 32e chambre correctionnelle du TGI de Paris . Patrick Balkany et son épouse Isabelle ont déjà été jugés pour des accusations de fraude fiscale la semaine dernière, avec...
Deux gilets jaunes ont été mis en examen et écroués dans le Var pour des dégradations sur des radars. l'un d'entre eux a vu son patrimoine immobilier saisi. lls auraient, entre le 26 décembre 2018 et le 8 mars 2019, incendié huit équipements publics et...
. Depuis déjà 20 ans, on reconnait l’autisme comme
Article mis à jour le 23 mai 2019 Un incident gravissime et révoltant est survenu ce jeudi 16 mai 2019 au Tribunal de Paris qui a ému l'ensemble de notre Barreau. Notre consoeur Anna Salabi, ancien secrétaire de la Conférence, a été expulsée de la salle...
Des contrôles de sécurité peuvent être effectués dans les grandes surfaces, magasins ou les centre commerciaux pour vérifier qu'une personne ne transporte pas ou ne dissimule pas d'objets dangereux pouvant servir à commettre une infraction ou n'a pas...
On connaissait les irrecevabilités ou caducités résultant du défaut d’utilisation de la communication électronique lorsqu’elle est obligatoire, mais il existe aussi des hypothèses dans lesquelles c’est au contraire l’usage de la communication électronique...
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Par la décision n°421779 du 13 mai 2019 le Conseil d’État valide la mise en demeure adressée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) à France Télévisions de respecter les obligations résultant de son cahier des charges à la suite de la diffusion...